Comment ça marche aujourd'hui ?

Mis à jour le 03-12-2019 à 12:10:30

Le calcul actuel de pension dans la Fonction publique prend en compte le traitement indiciaire brut et le taux de pension. Une décote s’applique en cas de carrière incomplète.
D’autres éléments peuvent s’ajouter : NBI, majoration pour 3 enfants et plus. 

Traitement indiciaire brut

La référence au traitement détenu les 6 derniers mois est un acquis fondamental qui permet de prendre en compte la spécificité du déroulement de carrière des fonctionnaires (salaire faible en début de carrière qui augmente progressivement dans le cadre d’une grille indiciaire, garantie statutaire de ne pas avoir à négocier de gré à gré avec son supérieur).

Taux de pension

Le taux de pension est calculé de la façon suivante : 75% x (durée des services et bonifications / durée d’assurance exigée)
ex. : pour une fonctionnaire née en 1973 dont la durée d’assurance exigée par la loi est de 172 trimestres et qui partirait à la retraite en ayant cotisé 160 trimestres.
Calcul : 75% x (160/172) soit 75% x 0,93 = 69,75%
Dans cette situation cette collègue partirait avec 69,75% de son dernier salaire.

Décote

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Catégorie active ou sédentaire ?


Dans la Fonction publique, il existe deux catégories de fonctionnaires. Les catégories actives sont les emplois dont l’exercice présente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». Les autres emplois sont les catégories sédentaires. Les catégories actives ont des conditions de départs à la retraite anticipées par rapport aux sédentaires.
Parmi les enseignant-es du 1er degré, les instituteurs-trices sont classé-es comme emploi de catégorie active et les professeurs des écoles comme emploi de catégorie sédentaire.
Attention : les ex- instituteurs-trices, devenu PE, continuent à bénéficier des droits à pension des catégories actives s’ils/elles ont 15 ans de services comme instituteur-trice (durée des services qui a évolué de 15 vers 17 ans (depuis juillet 2011).